Q-2, r. 35.1 - Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Article 7.4 Versions de la disposition

2012-09-01

7.4. Bannir des lieux d’élimination la matière organique

Au Québec, 12% des restes de table et des résidus verts générés par le secteur municipal ont été récupérés et valorisés en 2008. La fraction restante a été en grande partie éliminée par enfouissement. La même année, 31% des boues municipales et 26% des boues de papetières ont été enfouies. Durant l’enfouissement, ces résidus vont se décomposer et entraîner divers impacts nuisibles à l’environnement, dont les émissions de gaz à effet de serre. La récupération de ces matières aurait permis d’éviter ces impacts tout en créant des emplois et en fournissant des produits utiles ainsi que de l’énergie. Il en va de même pour le reste de la matière organique, telle que le papier et le carton, qui, faute d’être récupérée pour être recyclée, finit dans les lieux d’élimination. Afin que la matière organique soit gérée de manière plus respectueuse de l’environnement et que cette gestion contribue à l’activité économique et à l’atteinte des objectifs du plan d’action sur les changements climatiques et de ceux de la stratégie énergétique du Québec, le gouvernement veut la bannir des lieux d’élimination.

Au préalable, les services de collecte et les installations de traitement nécessaires devront être disponibles. Comme le recyclage du papier, du carton et du bois est déjà bien implanté, le gouvernement compte d’abord interdire l’élimination de ces matières et faire de même pour la matière organique putrescible, telle que les feuilles, le gazon, les restes de table et les boues. Il établira un échéancier prévoyant des mesures qui visent à accélérer la mise en place des systèmes de collecte et des installations de traitement nécessaires, ainsi que les modalités du bannissement en tenant compte des particularités de certains modes de gestion de la matière organique putrescible, dont les boues industrielles et municipales.

Parallèlement, le gouvernement veut s’assurer que la matière organique détournée des lieux d’élimination sera traitée de manière à en optimiser la valeur. L’herbicyclage et le compostage domestique ou communautaire, qui réduisent à la source la quantité de matière organique putrescible à gérer, doivent d’abord être encouragés. Quant à la matière organique non putrescible telle que le papier, le carton et le bois, elle doit de préférence être retournée dans le cycle de production de ces matières plutôt que d’être destinée à d’autres formes de valorisation, dont la valorisation énergétique. De plus, le recyclage de la matière organique putrescible, soit l’épandage sur le sol ainsi que le compostage et la biométhanisation en vue de l’amendement des sols, doivent être privilégiés par rapport aux autres formes de valorisation, dont la valorisation énergétique.

Afin de favoriser le recyclage de la matière organique putrescible, le gouvernement participera au financement des infrastructures nécessaires. Ce soutien financier favorisera le développement de technologies de traitement biologique qui permettront de réduire l’émission des gaz à effet de serre. Il interviendra afin que l’épandage sur le sol soit permis lorsque les conditions sont sécuritaires pour la santé et l’environnement et sont bénéfiques du point de vue agronomique. Il encouragera le développement de nouveaux usages et de marchés pour l’utilisation des composts et des digestats. De plus, le gouvernement s’assurera que les installations de traitement de la matière organique sont encadrées adéquatement.

Par ailleurs, dans tous les cas où les conditions environnementales, sociales et économiques permettent d’en tirer avantage, le gouvernement veut veiller à ce que la matière organique résiduelle soit traitée de manière à fournir de l’énergie pour remplacer des carburants fossiles.

D. 100-2011, a. 7.4.